Les statuts de la Conférence Française de Scoutisme
Article 7 - Démission et radiation

Cessent de faire partie de l'Association :

• Les associations membres qui ont donné leur démission en communiquant la copie de la délibération de leur propre instance délibérante par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président ;

• Les associations membres qui n'auraient pas renouvelé leur cotisation, après une mise en demeure qui ne serait pas suivie d'effet au bout de trois mois ;

• Les associations Membres Fondateurs de droit, les associations Membres Reconnus ou les associations Membres Postulants, qui n'adhéreraient plus de fait ou de volonté au "Message aux Familles" par des manquements graves aux valeurs qui y sont contenues. La radiation doit être prononcée par le Conseil d'Administration à l'unanimité des voix, à l'exception de celle de l'association en cause, après l'avoir entendu, toute facilité lui étant laissée pour lui permettre de se justifier. Elle peut éventuellement demander recours à l'Assemblée Générale qui devra se prononcer à l'unanimité des autres associations Membres Fondateurs et Membres Reconnus.