|
|
Téléchargement |
 |
Téléchargez les statuts de la Conférence Française
du Scoutisme
222
K o
|
|
|
Le Conseil d'Administration se réunit
au moins trois fois par an sur la convocation de son Président
ou de l'un des Vices-Présidents aussi souvent que l'intérêt
de l'Association l'exige.
Le Conseil d'Administration ne peut valablement
délibérer que si toutes les associations membres
sont présentes ou représentées.
Cependant en cas de deux absences consécutives
de représentation par une association membre, le Conseil
d'Administration pourra ensuite délibérer valablement
à l'unanimité des présents sur les points
à l'ordre du jour des deux réunions en question.
Chaque association membre dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à l'unanimité
des voix des membres du Conseil d'Administration.
|
Articles
> 1
| 2
| 3
| 4
| 5
| 6
| 7
| 8
| 9
| 10
| 11
| 12
| 13
| 14
| 15
| 16
| 17
| 18
| 19
| 20
| 21
| 22