Conférence Française du Scoutisme 
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Les statuts de la Conférence Française de Scoutisme
Article 8 - Ressources


 

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Le message aux familles - Conférence Française du Scoutisme

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Les ressources de l'Association se composent :

  • Des cotisations versées par les associations membres au prorata de leurs effectifs ;

  • Des subventions qui peuvent lui être accordées par les collectivités ou organismes publics. Toutefois la "Conférence Française de Scoutisme" ne peut en aucun cas se substituer à l'une ou l'autre des associations membre pour recueillir les subventions que cette dernière est en droit d'obtenir pour son propre compte;

  • De toutes autres ressources autorisées par la loi. L'Association répartira les aides et les subventions au profit des associations membres au prorata de leurs effectifs.

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