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Téléchargez les statuts de la Conférence Française
du Scoutisme
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K o
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Les ressources de l'Association se composent
:
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Des cotisations versées par les
associations membres au prorata de leurs effectifs ;
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Des subventions qui peuvent lui être
accordées par les collectivités ou organismes
publics. Toutefois la "Conférence Française
de Scoutisme" ne peut en aucun cas se substituer
à l'une ou l'autre des associations membre pour
recueillir les subventions que cette dernière est
en droit d'obtenir pour son propre compte;
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De toutes autres ressources autorisées
par la loi. L'Association répartira les aides et
les subventions au profit des associations membres au
prorata de leurs effectifs.
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