Conférence Française du Scoutisme 
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Les statuts de la Conférence Française de Scoutisme
Article 20 - Dissolution

 

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Le message aux familles - Conférence Française du Scoutisme

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En cas de dissolution de l'Association (volontaire, statutaire, juridique ou de fait), les biens propres de celle-ci reviendront de droit aux associations membres ayant la qualité de Membre Fondateur ou de Membre Reconnu au prorata de leurs effectifs propres, après paiement de toutes les dettes de l'Association.

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