Les statuts de la Conférence Française de Scoutisme
Article 18 - Assemblée générale

Les associations à jour de leurs cotisations, qui composent la Conférence Française de Scoutisme sont membres de l'Assemblée Générale. Elles y sont représentées chacune par une délégation d'au moins deux membres et d'au plus dix membres : les Délégués. Celui des Délégués qui est désigné par l'instance délibérante de sa propre association porte officiellement la voix de l'association qu'il représente.

Chaque association membre dispose d'une voix.

Les associations Membre Fondateur ou Membre Reconnu disposent d'une voix délibérative.

Les associations Membre Postulant disposent d'une voix consultative.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si deux tiers des associations disposant de voix délibératives sont représentées.

Dans le cas contraire, une nouvelle convocation sera adressée sous deux semaines pour une nouvelle Assemblée Générale qui se tiendra dans un délai de quatre semaines au moins et de huit semaines au plus. Elle pourra alors délibérer sans qu'aucun quorum ne soit exigé.

Les associations membres se réunissent au moins une fois par an en Assemblée Générale, sur convocation du Président. L'ordre du jour sera adressé à chaque association membre quinze jours à l'avance. L'Assemblée Générale entend le rapport du Conseil d'Administration sur la situation morale et financière de l'Association. Elle donne quitus aux Administrateurs. Elle vote le budget de l'exercice suivant, ratifie la nomination des Administrateurs et, d'une manière générale, délibère sur toutes les questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont transmises par le Conseil. Les décisions sont prises à l'unanimité des voix des associations membres présentes. Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil d'Administration.

Tout membre délibérant du Conseil d'Administration d'une association membre peut, à sa demande, assister en tant qu'observateur aux débats de l'Assemblée Générale.