Conférence Française du Scoutisme 
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Les statuts de la Conférence Française de Scoutisme
Article 21 - Formalités de déclaration

 

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Le message aux familles - Conférence Française du Scoutisme

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Le premier Bureau élu par le premier Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs seront conférés à cet effet au Président (ou à un membre du Bureau mandaté par lui), pour effectuer ces opérations, ouvrir un compte bancaire et le faire fonctionner sous sa signature et celles des membres désignés par lui.

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