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Téléchargez les statuts de la Conférence Française
du Scoutisme
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K o
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En cas de démission en
cours d'exercice, l'association démissionnaire continuera
de supporter jusqu'à leur terme les conséquences
des engagements financiers décidés par l'Association
à condition que ceux-ci aient été approuvés
par elle avant la date effective de sa démission.
Elle continuera de bénéficier
des répartitions d'aides et de subventions de l'Association
aux associations membres décidées par l'Association
à condition que celles-ci aient été approuvées
par elle avant la date effective de sa démission.
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