Conférence Française du Scoutisme 
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Les statuts de la Conférence Française de Scoutisme
Article 10 - Démission en cours d'exercice


 

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Le message aux familles - Conférence Française du Scoutisme

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En cas de démission en cours d'exercice, l'association démissionnaire continuera de supporter jusqu'à leur terme les conséquences des engagements financiers décidés par l'Association à condition que ceux-ci aient été approuvés par elle avant la date effective de sa démission.

Elle continuera de bénéficier des répartitions d'aides et de subventions de l'Association aux associations membres décidées par l'Association à condition que celles-ci aient été approuvées par elle avant la date effective de sa démission.

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